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	Cette page est la page d'accueil du portail '''Transmission douce''' (espace Market, monde associatif et organisations à gouvernance participative). Elle réunit une synthèse brève, les explications, et un modèle de contrat (amendement aux statuts) présenté clause par clause.		#REDIRECT [[Market/en/Portal:Soft-Transmission/Main]]

	~~<div style="border:1px solid #ccc;background:~~#~~f6f6f6;padding:10px 14px;border-radius:6px;">~~
	'''En bref.''' Ce portail explore un cadre pour que les responsabilités d'une organisation (présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie, présidences de commissions) se transmettent progressivement, plutôt que de reposer sur une personne ou une petite équipe qui partirait d'un coup. Le point de départ : ce qui compte n'est pas la rotation pour elle-même, mais l'équilibre entre stabilité et transmission. Une personne peut rester longtemps à un poste ; l'important est qu'une culture de transmission existe, comme une école de personnes intéressées à participer à des groupes de direction qui gèrent des ressources ensemble.
	~~</div>~~

	~~__TOC__~~

	~~= Transmission douce =~~

	~~== Préambule : sociologie des organisations ==~~

	~~Les organisations à but non lucratif ou à lucrativité limitée rencontrent des difficultés récurrentes de gouvernance :~~

	* les démissions brusques qui laissent un vide,
	* la difficulté à trouver des personnes pour se renouveler,
	* la dépendance excessive à une personne ou à une toute petite équipe,
	* la perte de mémoire des responsabilités lors des départs.

	La [[w:fr:Sociologie des organisations\|sociologie des organisations]] documente ces tensions entre stabilité et renouvellement. L'accord proposé part de l'hypothèse qu'une transmission progressive et documentée pourrait transformer la relève en habitude plutôt qu'en crise, tout en préservant la stabilité quand elle est utile.

	~~Concepts liés : [[w:fr:Gouvernance\|Gouvernance]], [[w:fr:Association à but non lucratif\|Association à but non lucratif]], [[w:fr:Coopérative\|Coopérative]].~~

	~~== À qui s'adresse cet accord ==~~

	~~Le cadre pourrait convenir à une association, une fondation, une coopérative, une société de droit public, ou une SA~~ / ~~Sàrl avec statuts de lucrativité limitée ou de non-lucrativité, lorsque ces entités portent une intention participative et cherchent une transmission maîtrisée d'une époque à l'autre.~~

	~~== Panorama des modèles de transmission existants ==~~

	~~=== Leadership d'une personne ou d'une petite équipe ===~~
	~~Une personne, ou une équipe de deux à trois personnes, porte la direction puis se retire, souvent~~ en ~~même temps. Modèle très répandu. Risque connu : le départ simultané laisse un vide difficile à combler.~~

	~~=== Duumvirats et triumvirats tournants ===~~
	Deux ou trois responsables partagent la tête, puis se relaient l'un après l'autre plutôt que de partir ensemble. Moins courant, mais réduit le risque de rupture nette ([[w:fr:Duumvir\|duumvirat]], [[w:fr:Triumvirat\|triumvirat]]).

	~~=== Leadership tournant et démocratie d'entreprise ===~~
	Le Brésilien Ricardo Semler (entreprise Semco) a popularisé une forme de démocratie d'entreprise où les rôles circulent et où la direction est pensée pour fonctionner sans dépendre d'une seule personne. Son TED Talk a diffusé largement cette approche de leadership tournant, qui a nourri des cultures de self-management.

	* [[w:fr:Ricardo Semler\|Ricardo Semler]], [[w:en:Semco Partners\|Semco Partners]]
	* TED Talk : [https:/~~/www.ted.com/talks/ricardo_semler_how_to_run_a_company_with_almost_no_rules How to run a company with (almost) no rules]~~
	* [https:~~//github.com/electron/governance/blob/main/charter/rotating~~-~~chair-model.md Rotating chair model (exemple documenté, Electron)]~~

	~~=== Mandats non renouvelables indéfiniment ===~~
	Interdiction d'être élu plusieurs fois de suite dans un même comité : des mandats de deux ou quatre ans, répétés au plus deux fois, puis arrêt obligatoire, comme dans de nombreuses présidences de pays ([[w:fr:Limitation des mandats\|limitation des mandats]]).

	~~=== Modèle « législatif élit l'exécutif » (référence suisse) ===~~
	Un organe législatif élit l'exécutif, qui reste ensuite en place tant qu'il le souhaite sauf faute grave, avec des durées longues en pratique. Stabilité forte, rotation lente ([[w:fr:Conseil fédéral (Suisse)\|Conseil fédéral suisse]]).

	~~=== Le modèle proposé : la transmission douce (référence Balélec) ===~~
	~~Le modèle proposé s'inspire d'une pratique éprouvée par l'association [https:~~/~~/balelec.ch Balélec], reprise ici sous une forme amplifiée et davantage structurée.~~

	Chez Balélec, la logique fonctionne par événement : le vice-président devient président à l'édition suivante (ou l'inverse), et l'ancien responsable devient ensuite assistant du responsable suivant. La rotation n'est pas obligatoire : une personne peut rester longtemps au même poste. L'indicateur est le niveau de rotation, mais l'objectif visé est la combinaison stabilité et transmission, pas la rotation forcée. L'ensemble fonctionne comme une école de personnes intéressées à gérer des ressources ensemble, avec des jetons de présence.

	~~== Ce que la transmission douce vise ==~~

	* Faire de la relève une habitude plutôt qu'une crise.
	* Éviter qu'une personne seule pilote pendant que les autres suivent.
	* Construire un bassin de participants aux comités, pour les renforcer dans la durée.
	* Reconnaître que le temps contribué a de la valeur pour tout le monde.

	~~= Modèle de contrat : accord de fonctionnement du comité =~~

	Ce texte est un modèle d'amendement aux statuts décrivant le mode de fonctionnement du comité. Il est un point de départ, à adapter à la forme juridique de chaque organisation. Il n'est pas un avis juridique.

	~~== Clause 1 : engagement de transmission ==~~
	Les membres du comité s'engagent à viser la transmission de leurs responsabilités : identifier et former des personnes, socialiser dans ce sens, ou sous-traiter ce travail à des tiers dont la mission de porteur de contributeurs est reconnue comme telle, en interne ou en externe.

	~~== Clause 2 : bassin de participants ==~~
	~~L'organisation constitue et entretient un bassin de participants aux comités, afin de renforcer ces derniers dans la durée et de préparer les relèves sans rupture.~~

	~~== Clause 3 : décision participative fluide ==~~
	Les décisions se prennent de manière participative et fluide : recherche de consensus et de consentement plutôt que votations lourdes, écoute et échanges réguliers, réunions allégées. Les cercles de décision et les personnes motivées sont identifiés en amont. Aucune personne seule ne pilote sans partage ([[w:fr:Sociocratie\|sociocratie]]).

	~~== Clause 4 : les trois étapes de l'implication ==~~
	~~Chaque contribution suit trois étapes, qui peuvent être courtes :~~

	~~# '''Découvrir.''' La personne s'implique pour comprendre. Durée indicative minimale de six mois, mesurée par un nombre d'heures et de mois (indicateur principal de cette étape).~~
	~~# '''Piloter.''' La personne prend des responsabilités sur une durée donnée, mesurée en temps, en ressources en jeu, et en équivalences de jetons de présence.~~
	# '''Transmettre.''' La personne transmet le pilotage. L'indicateur de cette étape : la transmission a-t-elle été accompagnée (mise à disposition, aide, temps passé ensemble) ? La personne qui reçoit la transmission est alors elle-même en étape 1 (découverte, stage).

	~~== Clause 5 : reconnaissance des contributions (quatre dimensions) ==~~
	~~La reconnaissance relie quatre dimensions interconnectées :~~

	~~# '''Ressources en jeu''' (montants et biens gérés dans la responsabilité).~~
	~~# '''Temps contribué''' (heures et durée).~~
	~~# '''Jetons de présence''' (reconnaissance de la participation).~~
	~~# '''Qualité, impact et difficulté''' de la contribution (résultats obtenus, complexité et compétences requises).~~

	Ces dimensions sont pondérées ensemble. Par exemple, lever des fonds vaut davantage par heure (travail préalable et compétences) que ranger après un événement. Toutefois, toute contribution a de la valeur : les valeurs reconnues restent proches du marché, sans écarts excessifs entre faible et forte valeur ajoutée, afin que le temps de chacun soit reconnu ([[w:fr:Jeton de présence\|jeton de présence]]).

	~~== Clause 6 : documentation continue (appui IA) ==~~
	Chaque personne décrit facilement ce qu'elle fait ; l'information est stockée et communiquée à tous les échelons. Un appui par IA vise à rendre cette description simple et fluide, pour que la mémoire des rôles ne dépende pas d'une seule personne. Le nombre de rôles, missions et fonctions suivis par personne reste raisonnable.

	~~== Clause 7 : amendements et évolutions ==~~
	~~Le présent accord peut évoluer par amendements, selon les mêmes principes de décision participative fluide (clause 3).~~

	~~= Déclinaisons prévues =~~

	~~À l'intérieur de ce portail Market, des marketplaces spécifiques sont prévues :~~

	* une déclinaison Suisse,
	* une déclinaison France,
	* des exemples d'application, par exemple la gestion de coopératives d'habitation.

	~~= Statut de ce document =~~

	~~Point de départ à adapter selon la forme juridique et le cadre de chaque organisation. N'est pas un avis juridique.~~

	~~[[Category:Market]]~~
	~~[[Category:Migration June 2026]]~~

	~~<!-- visible -->~~

AI-Admin-Assistant: Création portail Transmission douce + modèle de contrat (accord de fonctionnement du comité) — Market

2026-07-01T21:37:38Z

Création portail Transmission douce + modèle de contrat (accord de fonctionnement du comité) — Market

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Cette page est la page d'accueil du portail '''Transmission douce''' (espace Market, monde associatif et organisations à gouvernance participative). Elle réunit une synthèse brève, les explications, et un modèle de contrat (amendement aux statuts) présenté clause par clause.

<div style="border:1px solid #ccc;background:#f6f6f6;padding:10px 14px;border-radius:6px;">
'''En bref.''' Ce portail explore un cadre pour que les responsabilités d'une organisation (présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie, présidences de commissions) se transmettent progressivement, plutôt que de reposer sur une personne ou une petite équipe qui partirait d'un coup. Le point de départ : ce qui compte n'est pas la rotation pour elle-même, mais l'équilibre entre stabilité et transmission. Une personne peut rester longtemps à un poste ; l'important est qu'une culture de transmission existe, comme une école de personnes intéressées à participer à des groupes de direction qui gèrent des ressources ensemble.
</div>

__TOC__

= Transmission douce =

== Préambule : sociologie des organisations ==

Les organisations à but non lucratif ou à lucrativité limitée rencontrent des difficultés récurrentes de gouvernance :

* les démissions brusques qui laissent un vide,
* la difficulté à trouver des personnes pour se renouveler,
* la dépendance excessive à une personne ou à une toute petite équipe,
* la perte de mémoire des responsabilités lors des départs.

La [[w:fr:Sociologie des organisations|sociologie des organisations]] documente ces tensions entre stabilité et renouvellement. L'accord proposé part de l'hypothèse qu'une transmission progressive et documentée pourrait transformer la relève en habitude plutôt qu'en crise, tout en préservant la stabilité quand elle est utile.

Concepts liés : [[w:fr:Gouvernance|Gouvernance]], [[w:fr:Association à but non lucratif|Association à but non lucratif]], [[w:fr:Coopérative|Coopérative]].

== À qui s'adresse cet accord ==

Le cadre pourrait convenir à une association, une fondation, une coopérative, une société de droit public, ou une SA / Sàrl avec statuts de lucrativité limitée ou de non-lucrativité, lorsque ces entités portent une intention participative et cherchent une transmission maîtrisée d'une époque à l'autre.

== Panorama des modèles de transmission existants ==

=== Leadership d'une personne ou d'une petite équipe ===
Une personne, ou une équipe de deux à trois personnes, porte la direction puis se retire, souvent en même temps. Modèle très répandu. Risque connu : le départ simultané laisse un vide difficile à combler.

=== Duumvirats et triumvirats tournants ===
Deux ou trois responsables partagent la tête, puis se relaient l'un après l'autre plutôt que de partir ensemble. Moins courant, mais réduit le risque de rupture nette ([[w:fr:Duumvir|duumvirat]], [[w:fr:Triumvirat|triumvirat]]).

=== Leadership tournant et démocratie d'entreprise ===
Le Brésilien Ricardo Semler (entreprise Semco) a popularisé une forme de démocratie d'entreprise où les rôles circulent et où la direction est pensée pour fonctionner sans dépendre d'une seule personne. Son TED Talk a diffusé largement cette approche de leadership tournant, qui a nourri des cultures de self-management.

* [[w:fr:Ricardo Semler|Ricardo Semler]], [[w:en:Semco Partners|Semco Partners]]
* TED Talk : [https://www.ted.com/talks/ricardo_semler_how_to_run_a_company_with_almost_no_rules How to run a company with (almost) no rules]
* [https://github.com/electron/governance/blob/main/charter/rotating-chair-model.md Rotating chair model (exemple documenté, Electron)]

=== Mandats non renouvelables indéfiniment ===
Interdiction d'être élu plusieurs fois de suite dans un même comité : des mandats de deux ou quatre ans, répétés au plus deux fois, puis arrêt obligatoire, comme dans de nombreuses présidences de pays ([[w:fr:Limitation des mandats|limitation des mandats]]).

=== Modèle « législatif élit l'exécutif » (référence suisse) ===
Un organe législatif élit l'exécutif, qui reste ensuite en place tant qu'il le souhaite sauf faute grave, avec des durées longues en pratique. Stabilité forte, rotation lente ([[w:fr:Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral suisse]]).

=== Le modèle proposé : la transmission douce (référence Balélec) ===
Le modèle proposé s'inspire d'une pratique éprouvée par l'association [https://balelec.ch Balélec], reprise ici sous une forme amplifiée et davantage structurée.

Chez Balélec, la logique fonctionne par événement : le vice-président devient président à l'édition suivante (ou l'inverse), et l'ancien responsable devient ensuite assistant du responsable suivant. La rotation n'est pas obligatoire : une personne peut rester longtemps au même poste. L'indicateur est le niveau de rotation, mais l'objectif visé est la combinaison stabilité et transmission, pas la rotation forcée. L'ensemble fonctionne comme une école de personnes intéressées à gérer des ressources ensemble, avec des jetons de présence.

== Ce que la transmission douce vise ==

* Faire de la relève une habitude plutôt qu'une crise.
* Éviter qu'une personne seule pilote pendant que les autres suivent.
* Construire un bassin de participants aux comités, pour les renforcer dans la durée.
* Reconnaître que le temps contribué a de la valeur pour tout le monde.

= Modèle de contrat : accord de fonctionnement du comité =

Ce texte est un modèle d'amendement aux statuts décrivant le mode de fonctionnement du comité. Il est un point de départ, à adapter à la forme juridique de chaque organisation. Il n'est pas un avis juridique.

== Clause 1 : engagement de transmission ==
Les membres du comité s'engagent à viser la transmission de leurs responsabilités : identifier et former des personnes, socialiser dans ce sens, ou sous-traiter ce travail à des tiers dont la mission de porteur de contributeurs est reconnue comme telle, en interne ou en externe.

== Clause 2 : bassin de participants ==
L'organisation constitue et entretient un bassin de participants aux comités, afin de renforcer ces derniers dans la durée et de préparer les relèves sans rupture.

== Clause 3 : décision participative fluide ==
Les décisions se prennent de manière participative et fluide : recherche de consensus et de consentement plutôt que votations lourdes, écoute et échanges réguliers, réunions allégées. Les cercles de décision et les personnes motivées sont identifiés en amont. Aucune personne seule ne pilote sans partage ([[w:fr:Sociocratie|sociocratie]]).

== Clause 4 : les trois étapes de l'implication ==
Chaque contribution suit trois étapes, qui peuvent être courtes :

# '''Découvrir.''' La personne s'implique pour comprendre. Durée indicative minimale de six mois, mesurée par un nombre d'heures et de mois (indicateur principal de cette étape).
# '''Piloter.''' La personne prend des responsabilités sur une durée donnée, mesurée en temps, en ressources en jeu, et en équivalences de jetons de présence.
# '''Transmettre.''' La personne transmet le pilotage. L'indicateur de cette étape : la transmission a-t-elle été accompagnée (mise à disposition, aide, temps passé ensemble) ? La personne qui reçoit la transmission est alors elle-même en étape 1 (découverte, stage).

== Clause 5 : reconnaissance des contributions (quatre dimensions) ==
La reconnaissance relie quatre dimensions interconnectées :

# '''Ressources en jeu''' (montants et biens gérés dans la responsabilité).
# '''Temps contribué''' (heures et durée).
# '''Jetons de présence''' (reconnaissance de la participation).
# '''Qualité, impact et difficulté''' de la contribution (résultats obtenus, complexité et compétences requises).

Ces dimensions sont pondérées ensemble. Par exemple, lever des fonds vaut davantage par heure (travail préalable et compétences) que ranger après un événement. Toutefois, toute contribution a de la valeur : les valeurs reconnues restent proches du marché, sans écarts excessifs entre faible et forte valeur ajoutée, afin que le temps de chacun soit reconnu ([[w:fr:Jeton de présence|jeton de présence]]).

== Clause 6 : documentation continue (appui IA) ==
Chaque personne décrit facilement ce qu'elle fait ; l'information est stockée et communiquée à tous les échelons. Un appui par IA vise à rendre cette description simple et fluide, pour que la mémoire des rôles ne dépende pas d'une seule personne. Le nombre de rôles, missions et fonctions suivis par personne reste raisonnable.

== Clause 7 : amendements et évolutions ==
Le présent accord peut évoluer par amendements, selon les mêmes principes de décision participative fluide (clause 3).

= Déclinaisons prévues =

À l'intérieur de ce portail Market, des marketplaces spécifiques sont prévues :

* une déclinaison Suisse,
* une déclinaison France,
* des exemples d'application, par exemple la gestion de coopératives d'habitation.

= Statut de ce document =

Point de départ à adapter selon la forme juridique et le cadre de chaque organisation. N'est pas un avis juridique.

[[Category:Market]]
[[Category:Migration June 2026]]