Gov/fr/Portal:Transparence/Étude Fiscale - Revision history

AI-Admin-Assistant: Restore FR rev 2538 with PDF link + EN cross-link

2026-07-20T02:42:42Z

Restore FR rev 2538 with PDF link + EN cross-link

AI-Admin-Assistant: PDF v3.6.8: professional layout (title page, intro, clickable PDF TOC, page numbering); update per-chapter page references (Theo audio #11146)

2026-07-19T23:57:13Z

PDF v3.6.8: professional layout (title page, intro, clickable PDF TOC, page numbering); update per-chapter page references (Theo audio #11146)

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AI-Admin-Assistant: Remplacement par la synthèse (Étude Fiscale pour le démarrage), structure Intention/Résultat, lien EN unique, PDF v3.6.5 (audio Théo #11130) ; texte intégral dans le PDF monolingue

2026-07-19T23:34:34Z

Remplacement par la synthèse (Étude Fiscale pour le démarrage), structure Intention/Résultat, lien EN unique, PDF v3.6.5 (audio Théo #11130) ; texte intégral dans le PDF monolingue

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AI-Admin-Assistant: Théo audio #11091 : clause de réalisation de la récompense simplifiée ; ajout Pages liées (FAQ Rewards-Explained, Cashout-Mechanism, contrat de donateur)

2026-07-19T15:52:48Z

Théo audio #11091 : clause de réalisation de la récompense simplifiée ; ajout Pages liées (FAQ Rewards-Explained, Cashout-Mechanism, contrat de donateur)

← Older revision		Revision as of 17:52, 19 July 2026
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	Étape 1 : Soutien (financier ou temps à haute valeur)		Étape 1 : Soutien (financier ou temps à haute valeur)

	* '''Contribution financière :''' Le contributeur fait une donation financière au projet de R&D appliquée. Il n'y a '''aucune garantie de revoir cet argent''', aucune sûreté d'aucune sorte. La récompense est prédéfinie par une '''bonding curve''' (formule mathématique, transparente, auditable). En gratitude, le contributeur reçoit des '''Rewards WikiDeal''', donnés (non vendus) comme marques de reconnaissance. '''~~Aucune garantie que la récompense puisse être encaissée en francs suisses ; la~~ récompense n'est ~~validée~~ que si un nombre suffisant d'abonnements est ~~atteint~~.'''		* '''Contribution financière :''' Le contributeur fait une donation financière au projet de R&D appliquée. Il n'y a '''aucune garantie de revoir cet argent''', aucune sûreté d'aucune sorte. La récompense est prédéfinie par une '''bonding curve''' (formule mathématique, transparente, auditable). En gratitude, le contributeur reçoit des '''Rewards WikiDeal''', donnés (non vendus) comme marques de reconnaissance. '''La récompense n'est réalisée que si un nombre suffisant d'abonnements est acquis par les usagers.'''
	* '''Contribution en temps :''' Le contributeur donne du '''temps freelance à haute valeur''' (expertise, développement, design, juridique, etc.) à un work package spécifique. Les contributions en temps nécessitent une reconnaissance préalable, soit par un '''contrat de mandat''' (''Auftrag'', CO art. 394) validé avant exécution, soit par une '''récompense a posteriori''' décidée par les délégués de la communauté sur la base de la valeur démontrée. Seul le temps reconnu génère des Rewards.		* '''Contribution en temps :''' Le contributeur donne du '''temps freelance à haute valeur''' (expertise, développement, design, juridique, etc.) à un work package spécifique. Les contributions en temps nécessitent une reconnaissance préalable, soit par un '''contrat de mandat''' (''Auftrag'', CO art. 394) validé avant exécution, soit par une '''récompense a posteriori''' décidée par les délégués de la communauté sur la base de la valeur démontrée. Seul le temps reconnu génère des Rewards.

Line 2,355:		Line 2,355:
	=== 3.1 Vous financez un projet de R&D ===		=== 3.1 Vous financez un projet de R&D ===

	Lorsque vous contribuez à WikiDeal, vous faites une '''contribution financière à un projet de R&D appliquée''', une donation pour soutenir le développement d'une place de marché fondée sur les communs. Votre récompense n'est pas garantie, elle dépend du succès du projet à générer des revenus d'abonnement. Si la plateforme grandit et que les usagers s'abonnent, vos Rewards sont activés. Si la plateforme ne parvient pas à générer suffisamment de revenus d'abonnement, l'activation des récompenses est retardée ou réduite en conséquence. ~~Il n'existe aucune garantie que la récompense puisse être encaissée en francs suisses : la~~ récompense n'est ~~validée~~ que si un nombre suffisant d'abonnements est ~~atteint~~.		Lorsque vous contribuez à WikiDeal, vous faites une '''contribution financière à un projet de R&D appliquée''', une donation pour soutenir le développement d'une place de marché fondée sur les communs. Votre récompense n'est pas garantie, elle dépend du succès du projet à générer des revenus d'abonnement. Si la plateforme grandit et que les usagers s'abonnent, vos Rewards sont activés. Si la plateforme ne parvient pas à générer suffisamment de revenus d'abonnement, l'activation des récompenses est retardée ou réduite en conséquence. La récompense n'est réalisée que si un nombre suffisant d'abonnements est acquis par les usagers.

	C'est fondamentalement différent d'un prêt (qui comporte un remboursement fixe quel que soit le succès du projet) et de l'equity (qui dépend du profit). C'est structurellement le plus proche d'un arrangement de financement fondé sur les revenus, intégré dans un modèle de gouvernance des communs.		C'est fondamentalement différent d'un prêt (qui comporte un remboursement fixe quel que soit le succès du projet) et de l'equity (qui dépend du profit). C'est structurellement le plus proche d'un arrangement de financement fondé sur les revenus, intégré dans un modèle de gouvernance des communs.
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	</div>		</div>

			== Pages liées ==
			* [[Gov/en/Portal:Economy/Rewards-Explained\|Rewards Explained — FAQ récompenses]] ''(EN, traduction FR à venir)''
			* [[Gov/en/Portal:Economy/Cashout-Mechanism\|Cashout Mechanism — mécanisme d'encaissement]] ''(EN, traduction FR à venir)''
			* [https://aidev.wikideal.net/mockups/latest/funding-donation-agreement-fr.html Contrat de donateur — brouillon actuel (mockup, version wiki à venir)]

AI-Admin-Assistant: Théo audio #11083 : association WikiDeal Prototype 1 -> réseau décentralisé de fournisseurs via appels d'offres ; rémunérations initiales en Rewards et Karma Tokens (section 2.2)

2026-07-19T15:50:23Z

Théo audio #11083 : association WikiDeal Prototype 1 -> réseau décentralisé de fournisseurs via appels d'offres ; rémunérations initiales en Rewards et Karma Tokens (section 2.2)

← Older revision		Revision as of 17:50, 19 July 2026
Line 301:		Line 301:

	L'exploitation opérationnelle de la plateforme WikiDeal est conduite par une association suisse séparée (''Verein''), l'Association WikiDeal, '''constituée à Genève''' en vertu du CC art. 60-79. Cette association opère sous mandat formel de la Fondation Ynternet.org. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R3][R15]</sup>		L'exploitation opérationnelle de la plateforme WikiDeal est conduite par une association suisse séparée (''Verein''), l'Association WikiDeal, '''constituée à Genève''' en vertu du CC art. 60-79. Cette association opère sous mandat formel de la Fondation Ynternet.org. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R3][R15]</sup>

			'''Forme actuelle et évolution prévue (Théo, 2026-07-19) :''' WikiDeal est actuellement structuré sous la forme d'une association, ''WikiDeal Prototype 1''. Cette structure évoluera vers un '''réseau décentralisé de fournisseurs''' (hébergement, maintenance, sécurité, etc.), sélectionnés via des appels d'offres. Les rémunérations initiales seront effectuées en '''Rewards''' et en '''Karma Tokens''' pour favoriser une démarche décentralisée.


	Cette structure à deux niveaux sert plusieurs objectifs réglementaires :		Cette structure à deux niveaux sert plusieurs objectifs réglementaires :

AI-Admin-Assistant: Théo audio #11081 : programme->projet ; garantie récompense reformulée (encaissement CHF non garanti, validation via abonnements) ; paragraphe pot commun / comité de pilotage

2026-07-19T15:48:30Z

Théo audio #11081 : programme->projet ; garantie récompense reformulée (encaissement CHF non garanti, validation via abonnements) ; paragraphe pot commun / comité de pilotage

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AI-Admin-Assistant: Terminologie FR validée (Theo #11067): Funding Stabilizer -> Stabilisateur de financement, Balanced Rewards Stabilizer -> Stabilisateur de récompenses (au gré des besoins de donation)

2026-07-19T15:29:37Z

Terminologie FR validée (Theo #11067): Funding Stabilizer -> Stabilisateur de financement, Balanced Rewards Stabilizer -> Stabilisateur de récompenses (au gré des besoins de donation)

← Older revision		Revision as of 17:29, 19 July 2026
Line 349:		Line 349:
	Les contributeurs allouent leurs récompenses à des '''projets communautaires''' issus d'une '''liste de projets prioritaires''' maintenue par l'équipe de la fondation. Cette liste englobe des groupes thématiques (juridique, communication, technologie), des initiatives régionales et des efforts de construction communautaire (groupes d'alerte, entraide, arbitrage, résolution des litiges). Les contributeurs peuvent choisir quels projets soutenir, ou laisser par défaut l'allocation à l'équipe de la fondation (« Laissez-nous gérer les priorités »). Cette allocation est un '''droit civique participatif''', un engagement démocratique où les soutiens dirigent leurs contributions vers les causes auxquelles ils croient. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R16]</sup>		Les contributeurs allouent leurs récompenses à des '''projets communautaires''' issus d'une '''liste de projets prioritaires''' maintenue par l'équipe de la fondation. Cette liste englobe des groupes thématiques (juridique, communication, technologie), des initiatives régionales et des efforts de construction communautaire (groupes d'alerte, entraide, arbitrage, résolution des litiges). Les contributeurs peuvent choisir quels projets soutenir, ou laisser par défaut l'allocation à l'équipe de la fondation (« Laissez-nous gérer les priorités »). Cette allocation est un '''droit civique participatif''', un engagement démocratique où les soutiens dirigent leurs contributions vers les causes auxquelles ils croient. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R16]</sup>

	Lorsque des projets essentiels manquent de financement après un round de financement, la fondation émet un '''WikiDeal ~~Funding Stabilizer~~''', un appel ciblé où les contributeurs peuvent allouer '''jusqu'à 99% de leur récompense à leur propre projet''' et un '''minimum de 1% au pool de projets communautaires'''. Le WikiDeal ~~Funding Stabilizer~~ peut aussi prendre la forme d'un atelier collaboratif en ligne combinant soutien financier et participation active.		Lorsque des projets essentiels manquent de financement après un round de financement, la fondation émet un '''Stabilisateur de financement WikiDeal''', un appel ciblé où les contributeurs peuvent allouer '''jusqu'à 99% de leur récompense à leur propre projet''' et un '''minimum de 1% au pool de projets communautaires'''. Le Stabilisateur de financement WikiDeal peut aussi prendre la forme d'un atelier collaboratif en ligne combinant soutien financier et participation active.

	Toute valeur économique dérivée des récompenses conservées constitue un '''gain imposable''' déclaré par le contributeur dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R6][R7]</sup>		Toute valeur économique dérivée des récompenses conservées constitue un '''gain imposable''' déclaré par le contributeur dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. <sup style="font-weight:700;color:#555;">[R6][R7]</sup>
Line 359:		Line 359:
	==== Cycle de financement des projets communautaires : exemple illustré ====		==== Cycle de financement des projets communautaires : exemple illustré ====

	Le tableau suivant illustre comment 10 projets prioritaires progressent à travers un '''cycle de financement de 3 mois'''. Les projets qui atteignent 100% de financement sont achevés et grisés. Les projets sous-financés déclenchent des émissions de WikiDeal ~~Funding Stabilizer~~ pour attirer des contributions individuelles rapides.		Le tableau suivant illustre comment 10 projets prioritaires progressent à travers un '''cycle de financement de 3 mois'''. Les projets qui atteignent 100% de financement sont achevés et grisés. Les projets sous-financés déclenchent des émissions de Stabilisateur de financement WikiDeal pour attirer des contributions individuelles rapides.

	{\| class="wikitable" style="font-size:9.5pt;width:100%;"		{\| class="wikitable" style="font-size:9.5pt;width:100%;"
Line 409:		Line 409:
	\| style="text-align: center;"\| 30%		\| style="text-align: center;"\| 30%
	\| style="text-align: center;"\| 55%		\| style="text-align: center;"\| 55%
	\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''~~Funding Stabilizer~~ émis''		\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''Stabilisateur de financement émis''
	\|- style="background:#fff8e1;"		\|- style="background:#fff8e1;"
	\| P8 : Résolution des litiges		\| P8 : Résolution des litiges
Line 415:		Line 415:
	\| style="text-align: center;"\| 30%		\| style="text-align: center;"\| 30%
	\| style="text-align: center;"\| 50%		\| style="text-align: center;"\| 50%
	\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''~~Funding Stabilizer~~ émis''		\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''Stabilisateur de financement émis''
	\|- style="background:#fff3e0;"		\|- style="background:#fff3e0;"
	\| P9 : Production vidéo		\| P9 : Production vidéo
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	\| style="text-align: center;"\| 10%		\| style="text-align: center;"\| 10%
	\| style="text-align: center;"\| 25%		\| style="text-align: center;"\| 25%
	\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''~~Funding Stabilizer~~ émis''		\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''Stabilisateur de financement émis''
	\|- style="background:#fff3e0;"		\|- style="background:#fff3e0;"
	\| P10 : Gestion de la qualité		\| P10 : Gestion de la qualité
Line 427:		Line 427:
	\| style="text-align: center;"\| 10%		\| style="text-align: center;"\| 10%
	\| style="text-align: center;"\| 20%		\| style="text-align: center;"\| 20%
	\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''~~Funding Stabilizer~~ émis''		\| style="text-align: center;"\| ⚡ ''Stabilisateur de financement émis''
	\|}		\|}

	'''⚡ WikiDeal ~~Funding Stabilizer~~ :''' À la fin du Mois 3, les work packages P7-P10 restent sous-financés. La fondation émet un '''WikiDeal ~~Funding Stabilizer~~''', un appel ciblé offrant aux contributeurs l'opportunité de financer ces work packages spécifiques tout en allouant jusqu'à 99% de leur récompense à leur propre projet (minimum 1% au pool communautaire). Résultats après 3 mois.		'''⚡ Stabilisateur de financement WikiDeal :''' À la fin du Mois 3, les work packages P7-P10 restent sous-financés. La fondation émet un '''Stabilisateur de financement WikiDeal''', un appel ciblé offrant aux contributeurs l'opportunité de financer ces work packages spécifiques tout en allouant jusqu'à 99% de leur récompense à leur propre projet (minimum 1% au pool communautaire). Résultats après 3 mois.

	<span id="percentage-of-support-donation-reward"></span>		<span id="percentage-of-support-donation-reward"></span>
Line 530:		Line 530:
	'''Cycle 2 :''' ~CHF 4 000 000 : montée en échelle et déploiement multi-marchés<br />		'''Cycle 2 :''' ~CHF 4 000 000 : montée en échelle et déploiement multi-marchés<br />
	'''Cycle 3 :''' À définir : selon les résultats du Cycle 2 et les décisions de gouvernance communautaire<br />		'''Cycle 3 :''' À définir : selon les résultats du Cycle 2 et les décisions de gouvernance communautaire<br />
	Au sein de chaque cycle, les niveaux du ~~Funding Stabilizer~~ sont ajustés par petits incréments (work packages individuels de CHF 10 000-20 000, jamais CHF 1 000 000 d'un coup). L'attractivité du ~~Funding Stabilizer~~ sert un seul objectif : motiver les donateurs à '''soutenir les projets communautaires''', pas à accumuler des récompenses individuelles.		Au sein de chaque cycle, les niveaux du Stabilisateur de financement sont ajustés par petits incréments (work packages individuels de CHF 10 000-20 000, jamais CHF 1 000 000 d'un coup). L'attractivité du Stabilisateur de financement sert un seul objectif : motiver les donateurs à '''soutenir les projets communautaires''', pas à accumuler des récompenses individuelles.


Line 2,446:		Line 2,446:
	=== 3.5 Distribution au pro rata : comment les revenus alimentent les Rewards ===		=== 3.5 Distribution au pro rata : comment les revenus alimentent les Rewards ===

	Chaque fois qu'un usager final paie une échéance d'abonnement, qu'il s'agisse du premier paiement mensuel ou d'un renouvellement annuel, le revenu est distribué à tous les contributeurs actifs en proportion de leurs Rewards détenus, selon la formule '''Balanced Rewards Stabilizer'''.		Chaque fois qu'un usager final paie une échéance d'abonnement, qu'il s'agisse du premier paiement mensuel ou d'un renouvellement annuel, le revenu est distribué à tous les contributeurs actifs en proportion de leurs Rewards détenus, selon la formule du '''Stabilisateur de récompenses''' (''Balanced Rewards Stabilizer'', au gré des besoins de donation).

	Le flux de distribution est le suivant :		Le flux de distribution est le suivant :
Line 2,957:		Line 2,957:
	\|-		\|-
	\| CHF 50 000		\| CHF 50 000
	\| 99% personnel (~~Funding Stabilizer~~)		\| 99% personnel (Stabilisateur de financement)
	\| 4 095 000		\| 4 095 000
	\| Jusqu'au maximum de la courbe		\| Jusqu'au maximum de la courbe

AI-Admin-Assistant: Traduction FR intégrale de Gov/en/Portal:Transparency/Fiscal-Study (rev 2499, terminologie Funding Stabilizer alignée, Theo 2026-07-19 #11063)

2026-07-19T15:27:40Z

Traduction FR intégrale de Gov/en/Portal:Transparency/Fiscal-Study (rev 2499, terminologie Funding Stabilizer alignée, Theo 2026-07-19 #11063)

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